L'assainissement autonome ou l'assainissement non collectif.

L'assainissement autonome permet à chacun de traiter ses propres eaux usées. Aujourd'hui, la norme Française oblige les personnes non reliées au tout-à-l'égout de s'équiper d'un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation et dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.

Le rôle des communes

Elles délimitent sur leur territoire les zones à vocation d'assainissement collectif et celles à vocation d'assainissement non collectif. (article L.2224-10 du CGCT)

Elles assurent le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (article L.2224-8 du CGCT). Les contrôles obligatoires sont :

  • Le contrôle de la conception et d'implantation du projet d'assainissement
  • Le contrôle de la bonne exécution des travaux
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement

Quelles précautions à prendre ?

1 - Vérifiez que le système d'assainissement choisi possède un numéro d'agrément. Assurez-vous que le nombre d'EH associé à son homologation corresponde à la capacité d'accueil de votre habitation.

2 - Pour éviter de mauvaises surprises, étudiez-la durée de vie du système et l'entretien nécessaire sur 15 ans (coût et durée d'un filtre, coût et fréquence d'une vidange, durée de vie d'un moteur, d'une cuve ou d'un compresseur...).

3 - Procurez-vous votre système d'assainissement par une entreprise viable, de proximité et qui connaît bien le produit pour assurer le SAV et faire marcher les garanties.

Bon à savoir

L'étude de sol : Obligatoire dans certaines communes, facultative dans d'autres. Le bureau d'études étudie la nature du sol jusqu'à environ 80 cm sous terre et prescrit l'implantation d'un projet d'assainissement. Il peut préconiser certains systèmes d'assainissement, mais doit rester neutre. En aucun cas un bureau d'études ne doit vous obliger à opter pour un produit précis ou une marque. Il remet un exemplaire de son étude à la mairie. Ce document permet aux communes un contrôle plus aisé de l'implantation du système d'assainissement. En pratique, une étude de sol n'est pas nécessaire pour installer une microstation.

Les subventions : Dans certaines communes, des subventions sont allouées allant jusqu'à 50 % des frais engagés. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour obtenir ces subventions, il est parfois nécessaire de constituer un dossier avec 2 ou 3 devis et une étude de sol.

Le prêt à taux 0 % : Certains systèmes fonctionnant sans source d'énergie peuvent bénéficier d'un prêt à taux 0 %. Cependant, ces systèmes ont un coût souvent supérieur et nécessitent généralement une pompe de relevage, donc une source d'énergie.

Le Spanc (Service Public d'Assainissement Non Collectif), a été mis en place par les communes afin d'effectuer ces contrôles. C'est un Système Public d'Assainissement Non Collectif qui est chargé de contrôler ces systèmes d'assainissement.

Véolia, SAUR, Lyonnaise des eaux : Dans certaines communes, le SPANC a passé un contrat de prestations de services avec une de ces sociétés pour effectuer ces contrôles. Bien que le contrôle soit obligatoire, en aucun cas vous n'êtes tenu de choisir leur système.

EH ou Equivalent Habitant est une unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Une microstation doit être adaptée à la capacité d'accueil de votre habitation. Comptez une pièce principale pour un Ravalement Habitant.

L'assainissement non collectif désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

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L'assainissement autonome